Permis de construire Logement N° 05602314P0030

Permis de construire n° 05602314P0030 à Brech pour 103 m² de logement, Rue Bertrand Duguesclin Lot 5

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 05602314P0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602314P0030 a été délivré le 3 octobre 2014 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Bertrand Duguesclin Lot 5.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1144. Ce dossier est l'un des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brech.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
27/11/2015
Autorisation
03/10/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2015

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602314P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 27/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Bertrand Duguesclin Lot 5, à Brech (56400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 27 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602314P0030, déposé en mairie de Brech.

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