Permis de construire n° 05602312P0057 à Brech pour 368 m² de locaux, Kerleau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 05602312P0057
Demandeur
DE KERLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2013 à Brech (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602312P0057 porte sur un projet situé Kerleau. La demande émane de DE KERLEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YK86, YK65, YK55. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerleau
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 118 m² |
| Total | 750 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 118 m² |
| Total locaux | 750 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERLEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512308156
- SIRET
- 51230815600011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602312P0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |