Permis de construire n° 05602312P0057 à Brech pour 368 m² de locaux, Kerleau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 05602312P0057
Demandeur
DE KERLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2013 à Brech (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602312P0057 porte sur un projet situé Kerleau. La demande émane de DE KERLEAU.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 368 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 553 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/01/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YK 86, YK 65, YK 55. Ce dossier fait partie des 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerleau
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 13 553 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 368 m² à construire.
La surface de plancher passe de 750 m² à 1 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 118 m² |
| Total | 750 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 118 m² |
| Total locaux | 750 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE KERLEAU, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Brech. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
DE KERLEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512308156
- SIRET
- 51230815600011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602312P0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |