Permis de construire Logement N° 05602223Y0030

Permis de construire n° 05602223Y0030 à Brandivy pour 77 m² de logement, Lot 6 Lotissement Les Sab

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 05602223Y0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602223Y0030 a été délivré le 6 novembre 2023 à Brandivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lot 6 Lotissement Les Sab.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 909 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO13, ZO233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brandivy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 909 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

04/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/11/2023
Chantier (DOC)
08/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2024

Localisation du projet à Brandivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO13 ZO233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brandivy Code postal 56390 Identifiant INSEE 56022
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUMERGAT (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602223Y0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 909 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 6 Lotissement Les Sab, à Brandivy (56390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 8 février 2024, achèvement déclaré le 4 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602223Y0030, déposé en mairie de Brandivy.

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