Permis de construire n° 05602221Y0005 à Brandivy pour 1 680 m² de locaux, Parc Ihuellan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PC n° 05602221Y0005
Demandeur
DE KERHOARNO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602221Y0005 a été délivré le 21 mai 2021 à Brandivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc Ihuellan. La demande émane de DE KERHOARNO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC42, ZC43. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brandivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2021
Achèvement (DAACT)
29/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Brandivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brandivy Code postal 56390 Identifiant INSEE 56022
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 1 680 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 80 m² | 1 680 m² |
| Total | 1 600 m² | 1 680 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 80 m² | 1 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 1 680 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 80 m² | 1 680 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 1 680 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 80 m² | 1 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERHOARNO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 844192146
- SIRET
- 84419214600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BRANDIVY (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602221Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |