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Permis de construire Locaux N° 05602219Y0007

Permis de construire à Brandivy pour 1 284 m² de locaux - Prad Clos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 435 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Prad Clos, Brandivy (56390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL AMOROS et accordé le 27 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602219Y0007, instruit par la commune de Brandivy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 05602219Y0007

Demandeur

EARL AMOROS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05602219Y0007, délivré le 27 septembre 2019 à Brandivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Prad Clos, Brandivy (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL AMOROS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 284 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 435 m²

Surface existante avant

1 198 m²

Surface créée

1 284 m²

Variation nette

+1 284 m²

Surface totale après

2 482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Brandivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brandivy Code postal 56390 Identifiant INSEE 56022
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 198 m²	1 284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 284 m²	2 482 m²
Total	1 198 m²	1 284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 284 m²	2 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 198 m²	1 284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 284 m²	2 482 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL AMOROS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 851457861
SIRET: 85145786100017
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: GRAND CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05602219Y0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 435 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Prad Clos, Brandivy (56390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL AMOROS et accordé le 27 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602219Y0007, instruit par la commune de Brandivy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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