Permis de construire n° 05602121L0006 à Brandérion pour 92 m² de logement et locaux, 1 rue Vincent Renaud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 05602121L0006
Demandeur
COMMUNE DE BRANDERION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2021 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602121L0006 porte sur un projet situé 1 rue Vincent Renaud. Le projet est porté par COMMUNE DE BRANDERION.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T2, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne les 2 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 81 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 376 m². Le dossier déclare aussi 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 833. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Vincent Renaud, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Brandérion référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Brandérion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 376 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 81 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 81 m² parmi les 160 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 160 m² à 171 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Locaux | 160 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -70 m² | 90 m² |
| Total | 160 m² | 11 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 11 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Autres activités | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 79 m² |
| dont Bureaux | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| dont Entrepôt | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 0 m² |
| Total locaux | 160 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -70 m² | 90 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRANDERION, dont l'adresse déclarée est à Brandérion. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BRANDERION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600214
- SIRET
- 21560021400062
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRANDÉRION (56700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRANDERION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602121L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Vincent Renaud à Brandérion (56700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Vincent Renaud depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.