Permis de construire Mixte N° 05602121L0006

Permis de construire n° 05602121L0006 à Brandérion pour 92 m² de logement et locaux, 1 Rue Vincent Renaud

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 05602121L0006

Demandeur

COMMUNE DE BRANDERION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2021 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602121L0006 porte sur un projet situé 1 Rue Vincent Renaud. Le projet est porté par COMMUNE DE BRANDERION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A833. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brandérion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 376 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/07/2021
Chantier (DOC)
27/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Brandérion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 160 m² 11 m² 0 m² 0 m² 81 m² -70 m² 90 m²
Total 160 m² 11 m² 81 m² 0 m² 81 m² 11 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Autres activités 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 79 m²
dont Bureaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
dont Entrepôt 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Total locaux 160 m² 11 m² 0 m² 0 m² 81 m² -70 m² 90 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRANDERION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600214
SIRET
21560021400062
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BRANDERION (56700)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRANDERION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602121L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Vincent Renaud, à Brandérion (56700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BRANDERION et accordé le 19 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2022, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602121L0006, déposé en mairie de Brandérion.

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