Délivré le 1 février 2021 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602120L0015 porte sur un projet situé Kersaudy. Le projet est porté par EARL COTE SUD PRODUCTION.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 586 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 114. Le catalogue recense 112 permis de construire et déclarations préalables à Brandérion, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 613 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brandérion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 586 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	586 m²
Total	0 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	586 m²
Total locaux	0 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL COTE SUD PRODUCTION, dont l'adresse déclarée est à Brandérion. Son activité déclarée est la culture de légumes.

Demandeur

EARL COTE SUD PRODUCTION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 491520094
SIRET: 49152009400013
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création: 2006
Localisation: BRANDÉRION (56700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05602120L0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brandérion

PC n°05602120L0013 Logement Autorisé

10 impasse du Pre Vert - Loti

Brandérion (56700)

Nouvelle construction

29 déc. 2020 103 m² SDP

PC n°05602120L0022 Logement Commencé

Lotissement Le Pressoir - 5 Rue du Pressoir

Brandérion (56700)

Nouvelle construction

04 janv. 2021 80 m² SDP

PC n°05602120L0016 Logement Commencé

Lotissement "Le Pressoir" Rue du Pressoir

Brandérion (56700)

Nouvelle construction

19 janv. 2021 98 m² SDP

PC n°05602120L0019 Locaux Terminé

rue Estiennes d'Orves

Brandérion (56700)

Nouvelle construction

01 févr. 2021 402 m² SDP KERROS

PC n°05602120L0017 Logement Autorisé

impasse du Pre Vert Lotissement ''Le Pre vert''- Lot Na_4

Brandérion (56700)

Nouvelle construction

26 févr. 2021 109 m² SDP

PC n°05602121L0002 Logement Terminé

8 rue Vincent Renaud

Brandérion (56700)

Nouvelle construction

16 mars 2021 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brandérion

Permis d'aménager à Brandérion

16 autorisations

Permis de démolir à Brandérion

8 autorisations