Permis de construire Locaux N° 05602023K0031

Permis de construire n° 05602023K0031 à Bohal pour 2 500 m² de locaux, La Grande Coupe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 05602023K0031

Demandeur

MICALU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bohal (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602023K0031 a été délivré le 27 novembre 2023, pour un projet situé La Grande Coupe. Le demandeur déclaré est MICALU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 500 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE240, ZE329. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 014 m²

Surface créée

2 500 m²

Variation nette

+2 500 m²

Surface totale après

4 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bohal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE240 ZE329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bohal Code postal 56140 Identifiant INSEE 56020
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 014 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 4 514 m²
Total 2 014 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 4 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 014 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 4 514 m²
dont Entrepôt 2 014 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 4 514 m²
Total locaux 2 014 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 4 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450598560
SIRET
45059856000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
BOHAL (56140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602023K0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Grande Coupe, à Bohal (56140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MICALU et accordé le 27 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602023K0031, déposé en mairie de Bohal.

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