Permis de construire n° 05602017K0015 à Bohal pour 1 034 m² de locaux, Pa De Bel Orient 2
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 05602017K0015
Demandeur
MENUISERIE JOLIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602017K0015, délivré le 22 décembre 2017 à Bohal (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Pa De Bel Orient 2. La demande émane de MENUISERIE JOLIVET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE40, ZE195. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bohal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa De Bel Orient 2
Territoires administratifs
- Commune
- Bohal Code postal 56140 Identifiant INSEE 56020
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 034 m² |
| Total | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 034 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIE JOLIVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502084536
- SIRET
- 50208453600023
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- BOHAL (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602017K0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |