Permis de construire n° 05602017K0005 à Bohal pour 24 m² de locaux, Pa De Bel Orient
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 05602017K0005
Demandeur
SCI PIERRE LE MAITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602017K0005 a été délivré le 22 mars 2017 à Bohal (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pa De Bel Orient. Le demandeur déclaré est SCI PIERRE LE MAITRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE191. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bohal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa De Bel Orient
Territoires administratifs
- Commune
- Bohal Code postal 56140 Identifiant INSEE 56020
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 224 m² |
| Total | 1 200 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 200 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 224 m² |
| dont Entrepôt | 1 200 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 224 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PIERRE LE MAITRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433706009
- SIRET
- 43370600900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAINS SUR OUST (35600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602017K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |