Permis de construire n° 05602012J0005 à Bohal pour 45 m² de locaux, Imp Rond Point De Bel Orient
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 05602012J0005
Demandeur
WILL'GUETT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602012J0005, délivré le 22 mars 2013 à Bohal (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Imp Rond Point De Bel Orient. Le projet est porté par WILL'GUETT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE52, ZE51, ZE159. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bohal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bohal Code postal 56140 Identifiant INSEE 56020
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 120 m² |
| Total | 75 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 120 m² |
| Total locaux | 75 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WILL'GUETT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495347759
- SIRET
- 49534775900021
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- BOHAL (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602012J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |