Permis de construire Locaux N° 05601924G0002

Permis de construire à Billio pour 1 627 m² de locaux - Lestreha

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 05601924G0002

Demandeur

DES ACACIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05601924G0002, délivré le 19 juillet 2024 à Billio (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lestreha, Billio (56420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES ACACIAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 627 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE272, ZE235, ZE236.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 869 m²

Surface existante avant

3 864 m²

Surface créée

1 627 m²

Variation nette

+1 627 m²

Surface totale après

5 491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE272 ZE235 ZE236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lestreha

Territoire administratif

Commune
Billio Code postal 56420 Identifiant INSEE 56019
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 864 m² 1 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² 5 491 m²
Total 3 864 m² 1 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² 5 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 864 m² 1 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² 5 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES ACACIAS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
878506336
SIRET
87850633600014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
BILLIO (56420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601924G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 869 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lestreha, Billio (56420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES ACACIAS et accordé le 19 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601924G0002, instruit par la commune de Billio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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