Permis de construire Locaux N° 05601917Q0003

Permis de construire n° 05601917Q0003 à Billio pour 81 m² de locaux, Cartelay

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 05601917Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cartelay, le permis de construire n° 05601917Q0003 a été délivré le 9 mars 2018 à Billio (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cartelay

Territoires administratifs

Commune
Billio Code postal 56420 Identifiant INSEE 56019
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 8 m² 0 m² 25 m² 0 m² -17 m² 116 m²
Locaux 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²
Total 206 m² 8 m² 73 m² 25 m² 73 m² -17 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²
Total locaux 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUGUEL (56420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601917Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cartelay, à Billio (56420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601917Q0003, déposé en mairie de Billio.

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