Permis de construire n° 0560182500004 à Billiers pour 630 m² de locaux, 4 rue du Guena
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PC n° 0560182500004
Demandeur
COMMUNE DE BILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0560182500004 a été délivré le 30 septembre 2025 à Billiers (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 4 rue du Guena. COMMUNE DE BILLIERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 630 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 532 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2026, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1021, B 405. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Guena, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Billiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Billiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billiers Code postal 56190 Identifiant INSEE 56018
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 417 m² existants et construit 630 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 9 532 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 630 m² à construire.
La surface de plancher passe de 417 m² à 630 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 417 m² | 630 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 213 m² | 630 m² |
| Total | 417 m² | 630 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 213 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Autres activités | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | -417 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | -417 m² | 0 m² |
| Total locaux | 417 m² | 630 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 213 m² | 630 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BILLIERS, dont l'adresse déclarée est à Billiers. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600180
- SIRET
- 21560018000057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BILLIERS (56190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560182500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Guena à Billiers (56190)
L’autre dossier recensé rue du Guena depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.