Permis de construire n° 0560182500004 à Billiers pour 630 m² de locaux, 4 Rue Du Guena
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PC n° 0560182500004
Demandeur
COMMUNE DE BILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Guena, le permis de construire n° 0560182500004 a été délivré le 30 septembre 2025 à Billiers (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE BILLIERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1021, B405. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billiers Code postal 56190 Identifiant INSEE 56018
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 417 m² | 630 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 213 m² | 630 m² |
| Total | 417 m² | 630 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 213 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Autres activités | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | -417 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | -417 m² | 0 m² |
| Total locaux | 417 m² | 630 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 213 m² | 630 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600180
- SIRET
- 21560018000057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BILLIERS (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560182500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |