Permis de construire Logement N° 05601819Y0008

Permis de construire n° 05601819Y0008 à Billiers pour 71 m² de logement, 23 rue du Mor Braz

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2019

Dossier PC n° 05601819Y0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2019 à Billiers (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601819Y0008 porte sur un projet situé 23 rue du Mor Braz.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 399 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/09/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 827. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, rue du Mor Braz, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Billiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

399 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
18/09/2019
Autorisation
22/06/2019
3
Chantier (DOC)
18/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billiers Code postal 56190 Identifiant INSEE 56018
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 399 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITÉ-SURZUR (56190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601819Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juin 2019
Date de dépôt 18/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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