Permis de construire n° 05601817Y0019 à Billiers pour 75 m² de logement, 8 rue des Huniers Zac du Los Mer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PC n° 05601817Y0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601817Y0019 a été délivré le 1 août 2017 à Billiers (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 rue des Huniers Zac du Los Mer.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 357 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 697. La base rapproche 15 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue des Huniers, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Billiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2018
Achèvement (DAACT)
29/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Billiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Los Mer
Territoires administratifs
- Commune
- Billiers Code postal 56190 Identifiant INSEE 56018
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 357 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CÉRÉ (46400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601817Y0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 29/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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