Permis de construire n° 05601817Y0001 à Billiers pour 220 m² de locaux, Les Granges
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2017
Dossier PC n° 05601817Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Billiers (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601817Y0001 a été délivré le 10 juin 2017, pour un projet situé Les Granges.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 220 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
14/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Billiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billiers Code postal 56190 Identifiant INSEE 56018
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 320 m² |
| Total | 100 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 320 m² |
| dont Hôtels | 100 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 320 m² |
| Total locaux | 100 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 320 m² |
Ce dossier crée 220 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLIERS (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601817Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |