Permis de construire Logement N° 05601815Y0006

Permis de construire n° 05601815Y0006 à Billiers pour 114 m² de logement, 7 Rue Des Ramendeurs Zac Du Los Mer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 05601815Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2015 à Billiers (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601815Y0006 porte sur un projet situé 7 Rue Des Ramendeurs Zac Du Los Mer.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC883. Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

276 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
31/10/2020
Autorisation
27/10/2015
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2020

Localisation du projet à Billiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Los Mer

Territoires administratifs

Commune
Billiers Code postal 56190 Identifiant INSEE 56018
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORDELLES (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601815Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 31/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Ramendeurs Zac Du Los Mer, à Billiers (56190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601815Y0006, déposé en mairie de Billiers.

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