Permis de construire n° 0560172500022 à Bignan pour 117 m² de locaux, Kerbrevet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2026
Dossier PC n° 0560172500022
Demandeur
DE KERBREVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0560172500022, délivré le 11 février 2026 à Bignan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerbrevet. Le dossier a été déposé par DE KERBREVET.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN13, ZN20, ZN21. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbrevet
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 996 m² | 117 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -28 m² | 4 968 m² |
| Total | 4 996 m² | 117 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -28 m² | 4 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 996 m² | 117 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -28 m² | 4 968 m² |
| Total locaux | 4 996 m² | 117 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -28 m² | 4 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERBREVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 339282410
- SIRET
- 33928241000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
Autres dossiers de DE KERBREVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560172500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |