Permis de construire Locaux N° 0560172500022

Permis de construire à Bignan pour 117 m² de locaux - Kerbrevet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PC n° 0560172500022

Demandeur

DE KERBREVET

Cette page présente le permis de construire n° 0560172500022, délivré le 11 février 2026 à Bignan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerbrevet, Bignan (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE KERBREVET. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN21, ZN13, ZN20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 088 m²

Surface existante avant

4 996 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

4 968 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bignan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN21 ZN13 ZN20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerbrevet

Territoire administratif

Commune
Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 996 m² 117 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 4 968 m²
Total 4 996 m² 117 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 4 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 996 m² 117 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 4 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERBREVET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
339282410
SIRET
33928241000010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BIGNAN (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560172500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerbrevet, Bignan (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE KERBREVET et accordé le 11 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560172500022, instruit par la commune de Bignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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