Permis de construire n° 05601722G0012 à Bignan pour 453 m² de locaux, Clehury
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PC n° 05601722G0012
Demandeur
CHAMBRE D AGRICULTURE DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2022 à Bignan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601722G0012 porte sur un projet situé Clehury. Le projet est porté par CHAMBRE D AGRICULTURE DU MORBIHAN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 453 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 450 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/06/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 195. Au total, le catalogue compte 247 permis de construire et déclarations préalables à Bignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clehury
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 450 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 453 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 190 m² à 1 643 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 643 m² |
| Total | 1 190 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 190 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 643 m² |
| dont Entrepôt | 1 190 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 643 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMBRE D AGRICULTURE DU MORBIHAN, dont l'adresse déclarée est à Vannes.
Demandeur
CHAMBRE D AGRICULTURE DU MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 185600012
- SIRET
- 18560001200024
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601722G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |