Permis de construire Locaux N° 05601717B0004

Permis de construire n° 05601717B0004 à Bignan pour 355 m² de locaux, Le Poulgat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 05601717B0004

Demandeur

DU LANDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2017 à Bignan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601717B0004 porte sur un projet situé Le Poulgat. Le demandeur déclaré est DU LANDIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 839 m²

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

1 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poulgat

Territoires administratifs

Commune
Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 620 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 1 975 m²
Total 1 620 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 1 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 620 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 1 975 m²
Total locaux 1 620 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 1 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU LANDIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
789512860
SIRET
78951286000014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
2012
Localisation
SAINT JEAN BREVELAY (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601717B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 839 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Poulgat, à Bignan (56500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DU LANDIER et accordé le 3 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601717B0004, déposé en mairie de Bignan.

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