Permis de construire n° 05601716G0013 à Bignan pour 3 132 m² de locaux, Kerfricon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 05601716G0013
Demandeur
GAEC DU POINT DE VUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601716G0013 a été délivré le 17 juin 2016 à Bignan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerfricon. La demande émane de GAEC DU POINT DE VUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YO9, YO14, YO19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerfricon
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 015 m² | 3 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 132 m² | 6 147 m² |
| Total | 3 015 m² | 3 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 132 m² | 6 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 015 m² | 3 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 132 m² | 6 147 m² |
| Total locaux | 3 015 m² | 3 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 132 m² | 6 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU POINT DE VUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420491771
- SIRET
- 42049177100010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BIGNAN (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601716G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |