Permis de construire n° 05601714E0004 à Bignan pour 269 m² de locaux, Kercado
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 avril 2014
Dossier PC n° 05601714E0004
Demandeur
SCEA DE KERCADO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bignan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601714E0004 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2014, pour un projet situé Kercado. Le demandeur déclaré est SCEA DE KERCADO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV94, ZV33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kercado
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 914 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 5 183 m² |
| Total | 4 914 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 5 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 914 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 5 183 m² |
| Total locaux | 4 914 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 5 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE KERCADO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510383094
- SIRET
- 51038309400016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BIGNAN (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601714E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |