Permis de construire Locaux N° 05601713E0012

Permis de construire n° 05601713E0012 à Bignan pour 39 m² de locaux, Le Resto

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 05601713E0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bignan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601713E0012 a été délivré le 10 janvier 2014, pour un projet situé Le Resto.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL102. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/01/2014
3
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Resto

Territoires administratifs

Commune
Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 105 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Entrepôt 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGNAN (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601713E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Resto, à Bignan (56500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601713E0012, déposé en mairie de Bignan.

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