Permis de construire n° 05601713E0004 à Bignan pour 1 500 m² de locaux, Kergan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 05601713E0004
Demandeur
SCEA DE KERGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601713E0004, délivré le 15 mai 2013 à Bignan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kergan. Le projet est porté par SCEA DE KERGAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB21, YB60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergan
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 552 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 485 m² | 3 037 m² |
| Total | 2 552 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 485 m² | 3 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 552 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 485 m² | 3 037 m² |
| Total locaux | 2 552 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 485 m² | 3 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE KERGAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 518332671
- SIRET
- 51833267100016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BIGNAN (56500)
Autres dossiers de SCEA DE KERGAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601713E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |