Permis de construire Locaux N° 05601712E0030

Permis de construire n° 05601712E0030 à Bignan pour 53 m² de locaux, Poublay

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 05601712E0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601712E0030, délivré le 8 janvier 2013 à Bignan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Poublay.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 354 m²

Surface existante avant

1 258 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

1 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poublay

Territoires administratifs

Commune
Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 258 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 311 m²
Total 1 258 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 258 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 311 m²
Total locaux 1 258 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGNAN (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601712E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Poublay, à Bignan (56500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601712E0030, déposé en mairie de Bignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bignan

Autres types d'autorisations à Bignan