Permis de construire Locaux N° 05601617B0001

Permis de construire n° 05601617B0001 à Pluméliau-Bieuzy pour 202 m² de locaux, Le Resto

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 05601617B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601617B0001 a été délivré le 21 mars 2017 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Resto.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB62. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 210 m²

Surface existante avant

1 950 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

2 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Resto

Territoires administratifs

Commune
Pluméliau-Bieuzy Code postal 56310 Identifiant INSEE 56173
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 950 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 2 152 m²
Total 1 950 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 2 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 950 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 2 152 m²
Total locaux 1 950 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 2 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIEUZY (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601617B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 210 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Resto, à Pluméliau-Bieuzy (56310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601617B0001, déposé en mairie de Pluméliau-Bieuzy.

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