Permis de construire Locaux N° 05601524Y0021

Permis de construire n° 05601524Y0021 à Berric pour 92 m² de locaux, 10 Allee Des Myosotis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PC n° 05601524Y0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601524Y0021 a été délivré le 23 septembre 2024 à Berric (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 Allee Des Myosotis.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en habitation et 46 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB52. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berric.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 167 m²
Locaux 121 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 167 m²
Total 242 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 121 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 167 m²
Total locaux 121 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERRIC (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601524Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Allee Des Myosotis, à Berric (56230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 46 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601524Y0021, déposé en mairie de Berric.

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