Permis de construire n° 05601521Y0025 à Berric pour 48 m² de locaux, Kerhennebont
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier PC n° 05601521Y0025
Demandeur
L.B ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601521Y0025 a été délivré le 30 décembre 2021 à Berric (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerhennebont. Le dossier a été déposé par L.B ENERGIES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 80, ZN 52, ZN 51. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Berric, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerhennebont
Territoires administratifs
- Commune
- Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 442 m² à 5 490 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 442 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 5 490 m² |
| Total | 5 442 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 5 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 442 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 5 490 m² |
| Total locaux | 5 442 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 5 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L.B ENERGIES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Berric. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
L.B ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 894835073
- SIRET
- 89483507300012
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BERRIC (56230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601521Y0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZN 80, ZN 52, ZN 51 à Berric (56230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.