Permis de construire Locaux N° 05601520Y0004

Permis de construire n° 05601520Y0004 à Berric pour 1 612 m² de locaux, Le Guern

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 05601520Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601520Y0004, délivré le 24 avril 2020 à Berric (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Guern.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 17 515 m², le programme représente 1 612 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 28, ZN 86. La voie, Le Guern, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Berric, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 515 m²

Surface créée

1 612 m²

Variation nette

+1 612 m²

Surface totale après

1 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2020

Achèvement (DAACT)

08/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/04/2020
Chantier (DOC)
16/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2020

Localisation du projet à Berric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 28 ZN 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 515 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 612 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²
Total 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²
Total locaux 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERRIC (56230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601520Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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