Permis de construire Logement N° 05601519Y0021

Permis de construire n° 05601519Y0021 à Berric pour 78 m² de logement, 3 rue des Mesanges l'Oree du Bourg

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 05601519Y0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601519Y0021, délivré le 19 août 2019 à Berric (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 rue des Mesanges l'Oree du Bourg.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 413 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 355. La voie, rue des Mesanges, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Berric, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
19/08/2019
Chantier (DOC)
22/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Berric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'oree Du Bourg

Territoires administratifs

Commune
Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 413 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SULNIAC (56250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601519Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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