Permis de construire Locaux N° 05601518Y0021

Permis de construire n° 05601518Y0021 à Berric pour 659 m² de locaux, Clos Larcan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 05601518Y0021

Demandeur

SCEA GALOE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601518Y0021, délivré le 25 juillet 2018 à Berric (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Clos Larcan. La demande émane de SCEA GALOE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 5 803 m², le programme représente 659 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZR 136. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Berric, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 803 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

1 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 803 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 659 m² à construire.

La surface de plancher passe de 483 m² à 1 142 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 483 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 1 142 m²
Total 483 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 1 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 483 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 1 142 m²
Total locaux 483 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 1 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA GALOE, dont l'adresse déclarée est à Berric. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

SCEA GALOE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
791984719
SIRET
79198471900017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2013
Localisation
BERRIC (56230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601518Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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