Permis de construire Logement N° 05601517Y0031

Permis de construire n° 05601517Y0031 à Berric pour 191 m² de logement, 12 place de l'Eglise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 05601517Y0031

Demandeur

SCI LINO PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2017 à Berric (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601517Y0031 porte sur un projet situé 12 place de l'Eglise. SCI LINO PERE ET FILS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 3 des 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 164 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 375 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2018, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZP 260. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Berric référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/11/2017
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Berric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 375 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve et 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 164 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 164 m² à 191 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 164 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Locaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 0 m²
Total 164 m² 27 m² 164 m² 0 m² 164 m² 27 m² 191 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LINO PERE ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LINO PERE ET FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831874029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601517Y0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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