Permis de construire n° 05601517Y0009 à Berric pour 122 m² de locaux, 3 rue de Ker Anna
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier PC n° 05601517Y0009
Demandeur
OGEC ECOLE PRIVEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601517Y0009 a été délivré le 17 mai 2017 à Berric (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 3 rue de Ker Anna. Le dossier a été déposé par OGEC ECOLE PRIVEE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 606 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/11/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 25. La voie, rue de Ker Anna, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Berric, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Berric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 606 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire.
La surface de plancher passe de 656 m² à 778 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 656 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 778 m² |
| Total | 656 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 656 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 778 m² |
| Total locaux | 656 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 778 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC ECOLE PRIVEE, une association déclarée basée à Berric.
Demandeur
OGEC ECOLE PRIVEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777799214
- SIRET
- 77779921400013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BERRIC (56230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601517Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Ker Anna à Berric (56230)
L’autre dossier recensé rue de Ker Anna depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.