Permis de construire n° 05601513Q0014 à Berric pour 423 m² de locaux, place de la Poste
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PC n° 05601513Q0014
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berric (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601513Q0014 a été délivré le 25 février 2014, pour un projet situé place de la Poste. La demande émane de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 423 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 542 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/06/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 37. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Berric, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Berric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 31 542 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 423 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 041 m² à 3 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 041 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 3 464 m² |
| Total | 3 041 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 3 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 041 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 3 464 m² |
| Total locaux | 3 041 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 3 464 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé à Berric. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 265601849
- SIRET
- 26560184900010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BERRIC (56230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601513Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |