Permis de construire n° 05601513Q0006 à Berric pour 514 m² de locaux, Ld La Cour De Cohignac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 05601513Q0006
Demandeur
EARL DES MARRONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601513Q0006, délivré le 17 septembre 2013 à Berric (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Ld La Cour De Cohignac. EARL DES MARRONNIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 241 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 4 755 m² |
| Total | 4 241 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 4 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 241 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 4 755 m² |
| Total locaux | 4 241 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 4 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES MARRONNIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390417285
- SIRET
- 39041728500017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BERRIC (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601513Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |