Permis de construire n° 05601513Q0002 à Berric pour 733 m² de locaux, Ld Le Scodeguy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 05601513Q0002
Demandeur
GAEC DE L HORIZON VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2013 à Berric (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601513Q0002 porte sur un projet situé Ld Le Scodeguy. Le dossier a été déposé par GAEC DE L HORIZON VERT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 733 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 694 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 5, ZR 6. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Berric référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 694 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 733 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 994 m² à 4 727 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 994 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 4 727 m² |
| Total | 3 994 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 4 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 994 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 4 727 m² |
| Total locaux | 3 994 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 4 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE L HORIZON VERT, dont l'adresse déclarée est à Berric. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE L HORIZON VERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325259158
- SIRET
- 32525915800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BERRIC (56230)
Autres dossiers de GAEC DE L HORIZON VERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601513Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZR 5, ZR 6 à Berric (56230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.