Permis de construire Logement N° 05601421M0011

Permis de construire n° 05601421M0011 à Berné pour 129 m² de logement, 6 Kerbillet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 05601421M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601421M0011 a été délivré le 10 novembre 2021 à Berné (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Kerbillet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

820 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/11/2021
3
Chantier (DOC)
27/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berné Code postal 56240 Identifiant INSEE 56014
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANVENEGEN (56320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601421M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Kerbillet, à Berné (56240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 27 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601421M0011, déposé en mairie de Berné.

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