Permis de construire Logement N° 05601421M0004

Permis de construire n° 05601421M0004 à Berné pour 145 m² de logement, 30 Rue De Kerbillet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 05601421M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601421M0004, délivré le 5 mai 2021 à Berné (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 30 Rue De Kerbillet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA171, YA648. L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 387 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

17/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
07/02/2022
Autorisation
05/05/2021
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2023

Localisation du projet à Berné

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YA171 YA648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berné Code postal 56240 Identifiant INSEE 56014
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNE (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601421M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 07/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue De Kerbillet, à Berné (56240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 17 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601421M0004, déposé en mairie de Berné.

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