Permis de construire à Berné pour 977 m² de locaux - Kerihuel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PC n° 05601418M0003
Demandeur
GAEC DE KERIHUEL
Cette page présente le permis de construire n° 05601418M0003, délivré le 31 janvier 2018 à Berné (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerihuel, Berné (56240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERIHUEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 977 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Localisation du projet à Berné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Berné Code postal 56240 Identifiant INSEE 56014
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 511 m² | 977 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 803 m² | 4 314 m² |
| Total | 3 511 m² | 977 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 803 m² | 4 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 511 m² | 977 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 803 m² | 4 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERIHUEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414366443
- SIRET
- 41436644300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BERNE (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601418M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 25/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |