Permis de construire Locaux N° 05601418M0003

Permis de construire n° 05601418M0003 à Berné pour 977 m² de locaux, Kerihuel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 05601418M0003

Demandeur

GAEC DE KERIHUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601418M0003 a été délivré le 31 janvier 2018, pour un projet situé Kerihuel. Le demandeur déclaré est GAEC DE KERIHUEL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 977 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN15. Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 300 m²

Surface existante avant

3 511 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

4 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
25/06/2018
Autorisation
31/01/2018
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berné Code postal 56240 Identifiant INSEE 56014
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 511 m² 977 m² 0 m² 174 m² 0 m² 803 m² 4 314 m²
Total 3 511 m² 977 m² 0 m² 174 m² 0 m² 803 m² 4 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 511 m² 977 m² 0 m² 174 m² 0 m² 803 m² 4 314 m²
Total locaux 3 511 m² 977 m² 0 m² 174 m² 0 m² 803 m² 4 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERIHUEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
414366443
SIRET
41436644300011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1997
Localisation
BERNE (56240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601418M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 25/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerihuel, à Berné (56240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE KERIHUEL et accordé le 31 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601418M0003, déposé en mairie de Berné.

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