Permis de construire Logement N° 05601324T0052

Permis de construire n° 05601324T0052 à Belz pour 474 m² de logement, 28 Rue De Kerdonnerch

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 05601324T0052

Demandeur

SPLM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601324T0052 a été délivré le 16 janvier 2025 à Belz (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 28 Rue De Kerdonnerch. Le demandeur déclaré est SPLM IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 726 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1872, F881. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 726 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/01/2025
Chantier (DOC)
16/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2026

Localisation du projet à Belz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1872 F881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPLM IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891087215
SIRET
89108721500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CRACH (56950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601324T0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 726 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De Kerdonnerch, à Belz (56550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPLM IMMOBILIER et accordé le 16 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2025, ouverture de chantier le 16 avril 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601324T0052, déposé en mairie de Belz.

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