Permis de construire Logement N° 05601321T0073

Permis de construire n° 05601321T0073 à Belz pour 87 m² de logement, 43 Rte De Ninezur

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 05601321T0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belz (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601321T0073 a été délivré le 23 novembre 2021, pour un projet situé 43 Rte De Ninezur.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B599. Ce dossier s'inscrit parmi les 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

02/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
02/01/2024
Autorisation
23/11/2021
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2024

Localisation du projet à Belz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 210 m²
Total 123 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCOAL-MENDON (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601321T0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 02/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Rte De Ninezur, à Belz (56550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 2 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601321T0073, déposé en mairie de Belz.

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