Permis de construire n° 05601321T0057 à Belz pour 171 m² de logement, Kerlivio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 05601321T0057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerlivio, le permis de construire n° 05601321T0057 a été délivré le 28 juillet 2021 à Belz (Morbihan, Bretagne).
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Locaux | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | -171 m² | 0 m² |
| Total | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEMEL (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601321T0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |