Permis de construire Logement N° 05601321T0045

Permis de construire n° 05601321T0045 à Belz pour 869 m² de logement, Kergroix

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 05601321T0045

Demandeur

LE CLOS DE KERGROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belz (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601321T0045 a été délivré le 25 août 2021, pour un projet situé Kergroix. Le demandeur déclaré est LE CLOS DE KERGROIX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 271 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH107, AH106, AH701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 271 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

869 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

18/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/08/2021
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2024

Localisation du projet à Belz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH107 AH106 AH701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
Total 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 3 - 9
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DE KERGROIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
909695884
SIRET
90969588400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601321T0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 271 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kergroix, à Belz (56550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE CLOS DE KERGROIX et accordé le 25 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 18 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4 et 3 T5, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601321T0045, déposé en mairie de Belz.

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