Permis de construire n° 05601320T0046 à Belz pour 487 m² de locaux, Rue Tog Ru Pa Le Suroit
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PC n° 05601320T0046
Demandeur
PHILADELI-EVENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601320T0046, délivré le 8 mars 2021 à Belz (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Tog Ru Pa Le Suroit. Le demandeur déclaré est PHILADELI-EVENTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 89 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa Le Suroit
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
| Total | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total locaux | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHILADELI-EVENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 884207564
- SIRET
- 88420756400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRAC'H (56950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601320T0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |