Permis de construire Logement N° 05601320T0029

Permis de construire n° 05601320T0029 à Belz pour 1 367 m² de logement, Place Des Anciens Combatta

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 05601320T0029

Demandeur

EXEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601320T0029 a été délivré le 19 octobre 2020 à Belz (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Place Des Anciens Combatta. Le dossier a été déposé par EXEL PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 201 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE661, AE485, AE150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 201 m²

Surface créée

1 367 m²

Variation nette

+1 367 m²

Surface totale après

1 367 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/10/2020
Chantier (DOC)
11/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à Belz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE661 AE485 AE150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 1 367 m²
Total 0 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 1 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 10 2 - - 24
- 50,0 % 41,7 % 8,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXEL PROMOTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404312027
SIRET
40431202700018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601320T0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 201 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place Des Anciens Combatta, à Belz (56550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EXEL PROMOTION et accordé le 19 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 11 février 2022, achèvement déclaré le 29 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601320T0029, déposé en mairie de Belz.

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