Permis de construire Locaux N° 05601320T0016

Permis de construire n° 05601320T0016 à Belz pour 283 m² de locaux, Rue Gutemberg

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 05601320T0016

Demandeur

BELLECHEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2020 à Belz (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601320T0016 porte sur un projet situé Rue Gutemberg. BELLECHEM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1678. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 381 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/08/2020
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2022

Localisation du projet à Belz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
dont Entrepôt 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLECHEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878922731
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRECH (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601320T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Gutemberg, à Belz (56550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BELLECHEM et accordé le 26 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601320T0016, déposé en mairie de Belz.

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