Permis de construire Logement N° 05601318T0010

Permis de construire à Belz pour 669 m² de logement - Route D'auray Kergou

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 05601318T0010

Demandeur

LE RELAIS DE KERGOU

Cette page présente le permis de construire n° 05601318T0010, délivré le 15 mai 2018 à Belz (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route D'auray Kergou, Belz (56550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE RELAIS DE KERGOU. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B792, B921, B1170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

10 225 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

669 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2018.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2018

Achèvement (DAACT)

21/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/05/2018
Chantier (DOC)
15/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2018

Localisation du projet à Belz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B792 B921 B1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergou

Territoire administratif

Commune
Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Total 0 m² 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 - - - 12
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RELAIS DE KERGOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484847298
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
BELZ (56550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601318T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 logements en collectif, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 225 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'auray Kergou, Belz (56550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE RELAIS DE KERGOU et accordé le 15 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2018, achèvement déclaré le 21 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601318T0010, instruit par la commune de Belz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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