Permis de construire Locaux N° 05601317T0037

Permis de construire n° 05601317T0037 à Belz pour 736 m² de locaux, Rte Des Quatre Chemins

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 05601317T0037

Demandeur

SCI FLORANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601317T0037 a été délivré le 4 octobre 2017 à Belz (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rte Des Quatre Chemins. Le projet est porté par SCI FLORANGES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1649, F1654. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 823 m²

Surface existante avant

2 636 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

3 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
05/01/2018
Autorisation
04/10/2017
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Belz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1649 F1654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 636 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 3 372 m²
Total 2 636 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 3 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Autres activités 2 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 636 m²
dont Bureaux 2 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 253 m²
dont Entrepôt 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m²
Total locaux 2 636 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 3 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLORANGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440717254
SIRET
44071725400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601317T0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 05/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 823 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Des Quatre Chemins, à Belz (56550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FLORANGES et accordée le 4 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601317T0037, déposé en mairie de Belz.

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