Permis de construire Locaux N° 05601315P0004

Permis de construire n° 05601315P0004 à Belz pour 3 376 m² de locaux, Lot Le Suroit Le Suroit

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 20 juin 2015

Dossier PC n° 05601315P0004

Demandeur

SCI P3A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601315P0004, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juin 2015 à Belz (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lot Le Suroit Le Suroit. Le demandeur déclaré est SCI P3A.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 407 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 524 m² en commerce et activités de service et 852 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F1650. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 407 m²

Surface créée

3 376 m²

Variation nette

+3 376 m²

Surface totale après

3 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Belz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Suroit

Territoires administratifs

Commune
Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 376 m² 3 376 m²
Total 0 m² 3 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 376 m² 3 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 524 m² 2 524 m²
Autres activités 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²
dont Bureaux 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
dont Entrepôt 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total locaux 0 m² 3 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 376 m² 3 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P3A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409704954
SIRET
40970495400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601315P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 407 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Suroit Le Suroit, à Belz (56550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI P3A ; la décision est intervenue le 20 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601315P0004, déposé en mairie de Belz.

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