Permis de construire Locaux N° 05601315P0004

Permis de construire à Belz pour 3 376 m² de locaux - Lot Le Suroit Le Suroit

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2015

Dossier PC n° 05601315P0004

Demandeur

SCI P3A

Cette page présente le permis de construire n° 05601315P0004, délivré le 20 juin 2015 à Belz (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lot Le Suroit Le Suroit, Belz (56550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI P3A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 407 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 428 m² en bureaux, 2 524 m² en commerce et services, 424 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F1650.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 407 m²

Surface créée

3 376 m²

Variation nette

+3 376 m²

Surface totale après

3 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Belz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Suroit

Territoire administratif

Commune
Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 376 m² 3 376 m²
Total 0 m² 3 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 376 m² 3 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Commerce et services 0 m² 2 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 524 m² 2 524 m²
Entrepôt 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total locaux 0 m² 3 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 376 m² 3 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P3A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409704954
SIRET
40970495400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601315P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Suroit Le Suroit, Belz (56550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI P3A et accordé le 20 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601315P0004, instruit par la commune de Belz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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